WEB SIGNATURE / INFORMATIONS

Mentions légales

Les informations concernant l’éditeur, l’hébergement et l’utilisation du site Web Signature.

1. Éditeur du site

Web Signature — Benoît Charles, entrepreneur individuel (EI)
246 Allée Flandre Dunkerque, 84190 Beaumes-de-Venise, France
SIREN : 131 953 069 · SIRET : 131 953 069 00013

Nom commercial : Web Signature.
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 23 octobre 2026.
Activité libérale non réglementée · Code APE : 6201Z — Programmation informatique.
Régime micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

benoit@web-signature.fr · 06 08 87 73 76

2. Directeur de la publication

Benoît Charles, entrepreneur individuel, joignable aux coordonnées ci-dessus.

3. Hébergement

Hébergeur retenu pour la mise en ligne : OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Coordonnées et mentions légales d’OVHcloud.

La version actuellement consultable pour validation est un aperçu local. Le site n’a pas encore été publié chez OVH.

4. Prestations et prix

Web Signature propose aux professionnels la création de sites internet, d’applications, d’assistants IA et d’automatisations. La commande s’effectue sur devis accepté, sans achat ni paiement en ligne sur ce site. Les prix en euros sont les montants à payer sous le régime de franchise en base de TVA indiqué ci-dessus.

Les formules de création supposent que le client dispose déjà d’un nom de domaine. La prestation de réservation et de mise en place d’un nouveau domaine est proposée à 100 € supplémentaires ; les frais du domaine sont précisés au devis. Le déplacement et l’accompagnement chez le client coûtent 1 000 € par journée. Consultez les conditions générales de vente pour le détail.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les éléments graphiques et le code du site sont protégés selon les droits de leurs titulaires. Toute réutilisation doit respecter ces droits et les exceptions légales. Les marques éventuellement citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les interfaces de démonstration sont fictives. Elles ne constituent ni des références clients, ni des témoignages, ni une promesse de résultats. Les exemples d’IA ne sont reliés à aucun service d’intelligence artificielle.

6. Utilisation du site

Les informations présentent les prestations proposées ; seul le devis accepté fixe le périmètre de chaque commande. Une erreur peut être signalée par email. Web Signature s’efforce de maintenir ces informations à jour et de corriger les anomalies signalées. Les responsabilités s’apprécient conformément au droit applicable ; aucune disposition de cette page n’écarte un droit impératif.

7. Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité explique le traitement des messages, les droits des personnes et l’absence de traceurs publicitaires dans cette version du site.