WEB SIGNATURE / INFORMATIONS
Confidentialité
Comment vos informations sont utilisées lorsque vous consultez ce site ou contactez Web Signature.
Version du 30 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Web Signature — Benoît Charles, entrepreneur individuel (EI)
246 Allée Flandre Dunkerque, 84190 Beaumes-de-Venise, France
SIREN : 131 953 069 · SIRET : 131 953 069 00013
Pour toute question ou demande concernant vos données : benoit@web-signature.fr · 06 08 87 73 76. Vous pouvez également écrire à l’adresse postale ci-dessus.
2. Un formulaire qui prépare votre email
Le formulaire utilise votre nom, votre adresse email, votre message et, si vous les renseignez, votre entreprise et le type de projet. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à la préparation du message. Sans eux, vous pouvez toujours nous joindre directement par email ou téléphone.
La saisie reste dans la page de votre navigateur : aucun envoi automatique et aucun enregistrement du brouillon par le site dans un serveur ou dans le stockage local. Le bouton « Ouvrir ma messagerie » transmet le brouillon à votre application de messagerie. Vous choisissez de l’envoyer. Le bouton « Copier le texte » le copie dans votre presse-papiers. Votre navigateur et votre messagerie peuvent conserver leurs propres brouillons ou données de remplissage automatique selon vos réglages.
Merci de ne pas transmettre de mot de passe, de données bancaires ou de données sensibles dans votre demande.
3. Finalités, bases juridiques et durées
| Utilisation | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande et préparer un devis | Mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes et aux interlocuteurs d’une entreprise | Durée nécessaire au traitement, au maximum 3 ans après votre dernier contact en l’absence de contrat |
| Réaliser la prestation et assurer le suivi | Exécution du contrat ; intérêt légitime à gérer les échanges avec les représentants du client | Relation contractuelle, puis archivage limité aux pièces nécessaires à la preuve pendant 5 ans à compter de sa fin, sous réserve des prescriptions applicables |
| Facturation et justificatifs comptables | Obligations légales | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Exercice de vos droits | Obligations légales | Temps de traitement, puis seuls les éléments nécessaires à la preuve pendant le délai de prescription applicable |
Les archives sont réservées à la justification des obligations et à la défense des droits. En cas de litige, seules les pièces utiles peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif. Le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter.
4. Qui peut accéder aux informations ?
Benoît Charles traite les demandes. OVH SAS fournit la messagerie professionnelle et a été choisi pour l’hébergement du site. Les informations nécessaires peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour la prestation, aux conseils comptables ou juridiques et aux autorités légalement habilitées, dans la limite de leurs missions. Les données ne sont pas vendues.
Le traitement des données d’un projet client par un service d’IA ou un autre prestataire nécessite un périmètre et des conditions convenus pour ce projet. Le simple envoi d’un message ne vaut pas autorisation de le transmettre à une IA.
5. Hébergement, journaux et localisation
La messagerie est hébergée chez OVHcloud. L’aperçu actuel fonctionne localement ; il n’utilise pas encore l’hébergement web OVH. Le serveur de prévisualisation peut consigner les requêtes techniques : adresse IP, date et heure, page demandée et statut de réponse, pour permettre l’affichage et le diagnostic du site.
Configuration avant mise en ligne. Pour la version publique, les journaux d’accès et de sécurité d’OVH, leurs durées de conservation, la localisation du service effectivement souscrit et les éventuels accès ou transferts hors Espace économique européen doivent encore être vérifiés dans le contrat et les réglages OVH. Cette rubrique sera ajustée à cette configuration avant publication. Le choix d’OVH seul ne permet pas de garantir l’absence de tout transfert.
6. Cookies et services externes
Le code de cette version ne dépose aucun cookie et ne contient ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d’audience intégré, ni carte ou vidéo tierce. Les polices système et les ressources locales évitent le chargement automatique de ces services. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire pour les fonctionnalités actuellement présentes. Les liens externes ne chargent le site concerné que lorsque vous les ouvrez ; sa propre politique s’applique alors.
Tout ajout d’un service de mesure d’audience, d’un contenu embarqué ou d’un traceur fera l’objet d’une vérification et d’une information adaptée, avec consentement préalable lorsque nécessaire.
7. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur un intérêt légitime, et à tout moment à la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause le traitement antérieur. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Écrivez à benoit@web-signature.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée sous un mois ; si la complexité le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois et vous en êtes informé dans le premier mois.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité et évolution de la politique
L’accès aux données doit être limité aux personnes autorisées et aux besoins de leur mission. Cette politique est mise à jour lorsque le fonctionnement du site ou les prestataires évoluent. La date de version figure en haut de page.